K XVIII g 108 Types de délits : I à M, 1838.01.01-1906.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII g 108
Titre:Types de délits : I à M
Dates:1838-1906
Période de création:01/01/1838 - 31/12/1906
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Incendie II 1881-1906.
- Loi sur les péages 1873-1882.
- Lois sur les actions 1883.
- Loi sur les fabriques 1887-1906.
- Maraudage 1894-1906.
- Mendicité I 1838-1892.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=496905
 

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