K XVIII g 106 Types de délits : H à I, 1861.01.01-1912.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII g 106
Titre:Types de délits : H à I
Dates:1861-1912
Période de création:01/01/1861 - 31/12/1912
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Homicide volontaire I-II 1863-1912/1912.
- Infanticide I 1861-1873.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=496903
 

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