K XVIII g 97 Types de délits : A à C, 1852.01.01-1912.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII g 97
Titre:Types de délits : A à C
Dates:1852-1912
Période de création:01/01/1852 - 31/12/1912
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Abus de pouvoir 1854-1883.
- Ecrits obscènes 1891-1911.
- Arrestation illégale 1853-1912.
- Avortement I-II 1852/1872-1911.
- Concordat pour la protection des jeunes 1876.
- Contrefaçon de brevet 1907.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=496894
 

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