K XVIII g 92 Type de délits : Attentat à la pudeur IV-VI, 1871.01.01-1889.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII g 92
Titre:Type de délits : Attentat à la pudeur IV-VI
Dates:1871-1879/1881-1889
Période de création:01/01/1871 - 31/12/1889
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=496889
 

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