K XVIII g 41 Procédures criminelles et correctionnelles, 1803.06.26-1804.02.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII g 41
Titre:Procédures criminelles et correctionnelles
Dates:26 juin 1803-2 février 1804
Période de création:26/06/1803 - 02/02/1804
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=496837
 

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