K XVIII g 40 Procédures criminelles et correctionnelles, 1803.01.05-1803.07.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII g 40
Titre:Procédures criminelles et correctionnelles
Dates:5 janvier 1803-20 juillet 1803
Période de création:05/01/1803 - 20/07/1803
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Sur la page de titre : "Procédures criminelles instruittes par devant le ribunal du District de Lausanne dès le commencement de janvier 1803 au commencement d'Aoust suivant. NB Les Sentences se trouvent transcrites sur les Registres du tribunal par Mardis & Vendredis jusqus au 8 Fevrier 1803, & dès lors sur le Registre No 1. Commencé ad hoc à cette datte, pour les opérations passées en tribunal relativement aux causes Fiscales & Criminelles"

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=496836
 

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