K XVIII f 542 Discussions des biens et bénéfices d'inventaire et faillites et concordats, 1899.01.01-1901.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII f 542
Titre:Discussions des biens et bénéfices d'inventaire et faillites et concordats
Dates:1899-1901
Période de création:01/01/1899 - 31/12/1901
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos 1244-1248 et 22 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=496545
 

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