K XVIII f 429 Discussions des biens et bénéfices d'inventaire, 1817.01.01-1818.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII f 429
Titre:Discussions des biens et bénéfices d'inventaire
Dates:1817-1818
Période de création:01/01/1817 - 31/12/1818
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos 85-89.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=496425
 

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