K XVIII f 376 Dommages à la propriété, 1877.01.01-1924.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII f 376
Titre:Dommages à la propriété
Dates:1877-1924
Période de création:01/01/1877 - 31/12/1924
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=496367
 

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