K XVIII f 112 Affaires du Tribunal civil supérieur, 1848.01.01-1849.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII f 112
Titre:Affaires du Tribunal civil supérieur
Dates:10.11.1848 - 14.12.1849
Période de création:01/01/1848 - 31/12/1849
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° 2.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=496087
 

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