K XVIII f 111 Affaires du Tribunal civil supérieur, 1846.01.01-1848.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII f 111
Titre:Affaires du Tribunal civil supérieur
Dates:23.10.1846 - 09.09.1848
Période de création:01/01/1846 - 31/12/1848
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° 1.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=496086
 

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