K XVIII f 94-99 Main-courante du Tribunal civil inférieur du district de Grandson, 1846.01.01-1850.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII f 94-99
Titre:Main-courante du Tribunal civil inférieur du district de Grandson
Dates:1846-1850
Période de création:01/01/1846 - 31/12/1850
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Grandson (Suisse, district, VD) (Lieux\G)
  [main courante] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  tribunal civil (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=496066
 

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