Bip District de Payerne, 1418-1803 (Fonds)

Zone d'identification Cote: Bip Titre: District de Payerne Dates: 1418-1803 Période de création: 1418 - 1803 Niveau: Fonds Importance matérielle: 84 boîtes et 15 registres Mètres linéaires: 10,48
Zone du contexte UD - Producteur des documents (Association):  Archives cantonales vaudoises (collection) Modalités d'entrée: Après la visite du 17 juillet 1867 Date d'entrée: 31/12/1867
Zone du contenu et de la structure Contenu: Couvrant une période allant du début du XVème (1418) au début du XIXème siècle, mais comprenant pour l'essentiel des pièces des XVIIème et XVIIIème siècles, la partie principale du fonds (Bip 1-640) des Cours de justice du district de Payerne comporte des documents produits par les Cours de Champtauroz, Combremont-le-Petit, Granges-près-Marnand, Marnand, Treytorrens, Villarzel, Missy, Payerne, Combremont-le-Grand, Trey, Sassel, Grandcour, Sédeilles et Seigneux. Il s'agit pour l'essentiel de registres de différentes natures: registres de cour, de comptes de tutelles, de registres d'inventaires, de bamps, de taxes et de causes fiscales. Les cotes Bip 612-638 contiennent en outre une collection de registres d'hypothèques se rapportant aux communes précitées plus Henniez et Chevroux, ainsi que le Gouvernement, puis le District de Payerne. En marge de cet ensemble, on trouve également dans cette partie du fonds des discussions des biens de particuliers (Bip 55-73 et 273-340), ainsi que quelques enquêtes civiles et pénales (notamment Bip 535-568). Les pièces annexes du fonds Bip, versées en même temps que le fonds principal, n'ont jamais été répertoriées. Les documents constituent des produits ou pièces annexes fournies lors de litiges jugés dans les Cours de justice de Grandcour et de Missy ainsi que, dans une mesure bien moindre, le Consistoire de Grandcour, les Cours de justice de Bellerive, de Lugnorre (FR) et d'Avenches. Les documents comportent de la correspondance, des actes de bourgeoisie, des pièces comptables, des reçus, des reconnaissances de dettes, des reconnaissances d'hypothèques, des inventaires, des tutelles et curatelles, des lettres de rente et autres produits judiciaires. Parallèlement à cet ensemble de pièces lié à l'activité des cours de justice, le fonds Bip 641-767 recèle différents documents liés à l'administration des communes de Grandcour, Chevroux et Missy (sous-fonds Bip 754-767). Les sujets principaux contenus dans les pièces de ce sous-fonds sont les dégâts naturels, les travaux publics, les affaires militaires et l'école; on y trouve également des pièces comptables et de la correspondance.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Libre. Langue: Allemand; Français; Latin
Zone des sources complémentaires Sources complémentaires: - Bia. District d'Aigle, 1536 et 1551-1841. - Bib. District d'Aubonne, 1484-1606. - Bic. District d'Avenches, 1494 et 1551-1841. - Bid. District de Cossonay, 1616-1844. - Bie. District d'Echallens, 1545-1550 et 1625-1803. - Bif. District de Grandson, 1582-1598 et 1616-1844. - Big. District de Lausanne, 1752-1848. - Bih. District de La Vallée, 1687-1841. - Bii. District de Lavaux, 1625-1841. - Bik. District de Morges, 1350-1870. - Bil. District de Moudon, 1599-1845. - Bim. District de Nyon, 1539-1803 et 1933. - Bin. District d'Orbe, 1576-1843. - Bio. District d'Oron, 1555-1800. - Biq. District du Pays-d'Enhaut, 1654-1798. - Bir. District de Rolle, 1539-1803. - Bis. District de Vevey, 1501-1844. - Bit. District d'Yverdon, 1674-1841. Bibliographie: Aymon DE CROUSAZ, "L'organisation judiciaire du canton de Vaud pendant les périodes de Savoie et de Berne", in Journal des tribunaux, no. 8, 21 février 1885, pp. 130-136 ; no. 9, 28 février 1885, pp. 145-152 ; nos. 10-11, 14 mars 1885, pp. 161-177. - "Guide des Archives cantonales vaudoises", 2ème édition, Chavannes-près-Renens, 1993, pp. 24-27, 102. - Eugène MOTTAZ, "Dictionnaire historique géographique et statistique du canton de Vaud", Lausanne, 1914-1921 : article "justice", tome 2, pp. 15-22. Articles et documents publiés dans la Revue historique vaudoise (par ordre chronologique) : - "Liste des propriétaires des maisons, en Bourg, formant le tribunal de la rue de Bourg (1798)", in Revue historique vaudoise, 1894, p. 352. - Maurice BARBEY, "L'organisation des tribunaux à l'époque de la Savoie", in Revue historique vaudoise, 1902, pp. 58-62. - "Jugement arbitral prononcé à Cully dans une affaire de sorcellerie (1565)", in Revue historique vaudoise, 1909, pp. 90-93. - Jacques CART, "L'abbaye de Saint-Maurice et ses droits de justice sur Lavey et Salaz", in Revue historique vaudoise, 1913, pp. 111-120 ; 180-187. - William DE CHARRIERE DE SEVERY, "L'élection d'un juge (Jean-François Grand) à Lausanne en 1758", in Revue historique vaudoise, 1914, pp. 29-31. - Charles GILLARD, "La justice de Berne", in Revue historique vaudoise, 1923, pp. 257-266 ; 289-302 ; 321-335. - Georges RAPP, "Villages d'autrefois et justice seigneuriale", in Revue historique vaudoise, 1945, pp. 89-94. - Jean-François POUDRET, "L'heureuse destinée des notaires dans le Pays de Vaud au Moyen Age", in Revue historique vaudoise, 1956, pp. 1-25. - Claude SECRETAN, "Un crime passionnel à la fin du XVIIIe siècle", in Revue historique vaudoise, 1956, pp. 149-172. - Olivier DESSEMONTET, "Les faux de Sire Hugues de Grandson en 1389", in Revue historique vaudoise, 1957, pp. 113-126. - Louis JUNOD, "Une seigneurie sans cour de justice : Malessert", in Revue historique vaudoise, 1957, pp. 77-85. - Maurice BONZON, "Un jugement de la cour criminelle de Salaz en 1771", in Revue historique vaudoise, 1959, pp. 9-23. - André BLASER, "La procédure pénale devant la cour séculière de l'évêque de Lausanne", in Revue historique vaudoise, 1959, pp. 113-121. - André BLASER, "Le procès criminel d'un clerc en 1534", in Revue historique vaudoise, 1960, pp. 132-141. - André BLASER, "Le testament de Claude de Lutry, dernier mayor dudit lieu", in Revue historique vaudoise, 1962, pp. 67-78. - Simon COMBE, "Le marché aux poissons", in Revue historique vaudoise, 1962, pp. 174-180. - Louis JUNOD, "La fin des nobles mayors de Lutry", in Revue historique vaudoise, 1962, pp. 49-66. - Nicolas MORARD, "Un document inédit sur la seigneurie foncière au Pays de Vaud : l'extenta nova de Palézieux (1337)", in Revue historique vaudoise, 1974, pp. 27-63. - Peter RÜCK, "Les registres de l'administration capitulaire de Lausanne (XIIIe-XVIe siècles)", in Revue historique vaudoise, 1975, pp. 135-186. - Olivier DESSEMONTET, "L'amour hors-la-loi : remous autour d'un mariage consanguin en 1755", in Revue historique vaudoise, 1976, pp. 25-60. - Danielle ANEX-CABANIS, "Le Plaict Général de Lausanne et son commentaire : bilan et perspectives", in Revue historique vaudoise, 1980, pp. 7-22. - Catherine SANTSCHI, "Une prise d'otages à Saint-Prex au début du XVIe siècle", in Revue historique vaudoise, 1983, pp. 9-29. - Denis TAPPY, "Les institutions délibérantes lausannoises au Moyen Age : Plaid général, cour séculière", in Revue historique vaudoise, 1989, pp. 1-20. - Denis TAPPY, "Le Plaid général de Saint-Saphorin du 4 mai 1424 : un acte inédit sur les assemblées locales", in Revue historique vaudoise, 1991, pp. 43-66. - Franco CIARDO et Jean-Daniel MOREROD, "Les chartes de franchises du XIIIe siècle et l'histoire des libertés vaudoises", in Revue historique vaudoise, 1991, pp. 9-41. Ouvrages publiés dans la Bibliothèque historique vaudoise, cités par date de parution : - Gabriel-Pierre CHAMOREL, "La liquidation des droits féodaux dans le canton de Vaud (1789-1821)", Lausanne, 1944, 174 p., in Bibliothèque historique vaudoise 6. - Jean-Pierre BAUD, "Le Plaict général de Lausanne de 1368", Lausanne, 1949, 279 p., in Bibliothèque historique vaudoise 10. - Jacques BUGNION, "Les villes de franchises au Pays de Vaud (1144-1350)", Lausanne, 1953, 126 p., in Bibliothèque historique vaudoise 13. - Olivier DESSEMONTET, "La seigneurie de Belmont au Pays de Vaud (1154-1553)", Lausanne, 1955, 340 p., in Bibliothèque historique vaudoise 17. - Jean-François POUDRET, "La succession testamentaire dans le Pays de Vaud à l'époque savoyarde (XIIe-XVIe siècles)", Lausanne, 1955, 377 p., in Bibliothèque historique vaudoise 18. - Maurice SCHMIDT, "La Réformation des notaires dans le Pays de Vaud (1717-1723)", Lausanne, 1957, 122 p., in Bibliothèque historique vaudoise 19. - Jean-Jacques LEU, "Le cautionnement dans le Pays de Vaud (XIIe-XVIe siècles)", Lausanne, 1958, 100 p., in Bibliothèque historique vaudoise 20. - Maurice VON DER MÜHL, "Maléfices et Cour impériale", Lausanne, 1960, 162 p., in Bibliothèque historique vaudoise 23. - Francis MICHON, "La condition des gens mariés dans la famille vaudoise au XVIe siècle (1536-1618)", Lausanne, 1960, 165 p., in Bibliothèque historique vaudoise 25. - Henri SANDOZ, "La procédure ordinaire de saisie et de vente forcée à l'époque bernoise dans le Pays de Vaud (XVIe-XVIIIe siècles)", Lausanne, 1960, 120 p., in Bibliothèque historique vaudoise 27. - Paolo GALLONE, "Organisation judiciaire et procédure devant les cours laïques du Pays de Vaud (XIIIe-XVIe siècles)", Lausanne, 1972, 303 p., in Bibliothèque historique vaudoise 45. - Philippe GOERMER, "Les sûretés réelles immobilières au Pays de Vaud du XIe au XVI siècle", Lausanne, 1886, 142 p., in Bibliothèque historique vaudoise 80. - Jacques HALDY, "La vocation ab intestat et légitimaire en droit vaudois", Lausanne, 1986, 215 p., in Bibliothèque historique vaudoise 81. - Lise FAVRE, "La condition des enfants légitimes dans les Pays romands au Moyen Age", Lausanne, 1986, 278 p., in Bibliothèque historique vaudoise 82. - Guy van RUYMBEKE, "Les juridictions de paix vaudoises, des origines à 1889", Lausanne, 1987, 179 p., in Bibliothèque historique vaudoise 85. - Antoine ROCHAT, "Le régime matrimonial du Pays de Vaud à la fin de l'Ancien Régime et sous le Code civil vaudois", Lausanne, 1987, 280 p., in Bibliothèque historique vaudoise 87. - Denis TAPPY, "Les Etats de Vaud", Lausanne, 1988, 515 p., in Bibliothèque historique vaudoise 91. - Christophe REYMOND, "Le régime hypothécaire vaudois (XVIe-XIXe siècles), Lausanne, 1990, 395 p., in Bibliothèque historique vaudoise 99. - Philippe TANNER, "Le coutumier de Grandson de 1702", Yverdon-les-Bains, 1992, 460 p., in Bibliothèque historique vaudoise 106.
Zone des notes Notes: Trois enveloppes, cotées originellement Bip 724-725 et contenant des documents produits au Consistoire de Grandcour ont été transférées en Bda 114/11-12 (consistoires de Grandcour, Missy et Ressudens).
Informations internes des archives Notes de l'archiviste: Inventaire complété par Robert Pictet en février 2000. L'adjonction Bip 641-774 a été établi par Christophe Chabloz, sous la direction de Robert Pictet, en septembre 2005 et un complément de Robert Pictet, en juin 2007. Copié dans la base de données ScopeArchiv par Carole Laubscher en juillet 2018, avec la collaboration de Jolan Balz. Inventaires en ligne Inventaire extrait de DAVEL: CH_ACV__INV_01__0000004959.pdf
Descripteurs
Entrées:	affaire de poursuites et faillites (judiciaire) (Matières\A)
	bailliages suisses vaudois (Matières\B)
	PAYERNE. GOUVERNEMENT (1536-1798) (Personnes\P)
	Vaud (Suisse) (Lieux\V)
	PAYERNE. PREFECTURE (Personnes\P)
Fichiers
Fichiers:	CH_ACV__INV_01__0000004959.pdf
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=4959
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