K XVIII e 64 Enlèvement de mineurs à Bottens, le 05.10.1897 (dossier des pièces de l'enquête), 1897 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII e 64
Titre:Enlèvement de mineurs à Bottens, le 05.10.1897 (dossier des pièces de l'enquête)
Dates:1897
Période de création:1897
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Enquête n°: 1897/3048.
- Jugement du: ---.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=495885
 

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