K XVIII e 57 Types de délits : I à V, 1870-1920 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII e 57
Titre:Types de délits : I à V
Dates:1870-1920
Période de création:1870 - 1920
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ivrognerie 1920
- Maraudage 1900/1910.
- Taxe militaire 1910/1920.
- Vagabondage 1870.
- Violation de domicile 1880.
- Voies de fait 1880/1890/1900/1910.
- Vol 1870/1890.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=495877
 

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