K XVIII e 56 Types de délits : A à I, 1870-1920 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII e 56
Titre:Types de délits : A à I
Dates:1870-1920
Période de création:1870 - 1920
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Abus de confiance 1920.
- Alcool 1910.
- Cycles et automobiles 1920.
- Détournement de valeur 1880.
- Dommage à la propriété 1870/1920.
- Escroquerie 1920.
- Faux 1900.
- Faux témoignage 1900.
- Délits forestiers 1880/1890/1900.
- Homicide involontaire 1870/1900.
- Injure, diffamation, menace 1890/1910/1920.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=495876
 

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