K XVIII c 24-27 Dossiers pénaux (sélection), 1868-1934 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII c 24-27
Titre:Dossiers pénaux (sélection)
Dates:1868-1934
Période de création:1868 - 1934
Niveau:Série

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les registres ou onglets civils et pénaux versés ont été intégralement conservés. Différents documents administratifs et comptables (pièces de forme, pièces produites, pièces comptables justificatives) ont été éliminés. S'agissant des dossiers pénaux, on ignore selon quels critères les quatre exemplaires présents ont été sélectionnés.
Pour des motifs de protection de la personnalité, les noms des personnes concernées par les dossiers pénaux conservés n'ont pas été mentionnés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Avenches (Suisse, district, VD) (Lieux\A)
  [dossier pénal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=495792
 

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