K XVIII c 24 Incendie criminel à Montet, dans la nuit du 17 au 18.09.1868, 1868-1869 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII c 24
Titre:Incendie criminel à Montet, dans la nuit du 17 au 18.09.1868
Dates:1868-1869
Période de création:1868 - 1869
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Enquête n°: 1869/79.
- Jugement: 29.05.1869.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=495793
 

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