K XVIII d 896 Causes criminelles, 1800.11.24-1803.01.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 896
Titre:Causes criminelles
Dates:24.11.1800 - 06.01.1803
Période de création:24/11/1800 - 06/01/1803
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 2 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=494585
 

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