K XVIII d 895 Causes criminelles, 1798.08.07-1800.10.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 895
Titre:Causes criminelles
Dates:07.08.1798 - 23.10.1800
Période de création:07/08/1798 - 23/10/1800
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 1 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=494584
 

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