K XVIII d 142 Onglet de jugements arbitraux, 1874.01.24-1900.04.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 142
Titre:Onglet de jugements arbitraux
Dates:24.01.1874 - 24.04.1900
Période de création:24/01/1874 - 24/04/1900
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Onglet No 1 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Cossonay (Suisse, district, VD) (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493823
 

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