K XVIII d 124 Tribunal de police, 1848.01.29-1851.12.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 124
Titre:Tribunal de police
Dates:29.01.1848 - 06.12.1851
Période de création:29/01/1848 - 06/12/1851
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 3 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493804
 

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