K XVIII d 123 Tribunal de police, 1843.10.23-1848.01.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 123
Titre:Tribunal de police
Dates:23.10.1843 - 29.01.1848
Période de création:23/10/1843 - 29/01/1848
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 2 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493803
 

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