K XVIII d 121 Tribunal correctionnel, 1876.11.27-1886.06.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 121
Titre:Tribunal correctionnel
Dates:27.11.1876 - 01.06.1886
Période de création:27/11/1876 - 01/06/1886
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 4 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493800
 

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