K XVIII d 116 Registre correctionnel, 1835.12.17-1836.12.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 116
Titre:Registre correctionnel
Dates:17.12.1835 - 27.12.1836
Période de création:17/12/1835 - 27/12/1836
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Avec répertoire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493794
 

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