K XVIII d 55 Tribunal civil, 1896.04.07-1899.02.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 55
Titre:Tribunal civil
Dates:07.04.1896 - 24.02.1899
Période de création:07/04/1896 - 24/02/1899
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 47 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493726
 

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