K XVIII d 54 Tribunal civil, 1894.01.11-1896.04.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 54
Titre:Tribunal civil
Dates:11.01.1894 - 13.04.1896
Période de création:11/01/1894 - 13/04/1896
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 46 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493725
 

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