K XVIII d 42 Tribunal civil, 1863.08.11-1867.05.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 42
Titre:Tribunal civil
Dates:11.08.1863 - 21.05.1867
Période de création:11/08/1863 - 21/05/1867
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 34 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493713
 

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