K XVIII d 41 Tribunal civil, 1859.11.28-1863.04.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 41
Titre:Tribunal civil
Dates:28.11.1859 - 24.04.1863
Période de création:28/11/1859 - 24/04/1863
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 33 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493712
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises