K XVIII d 35 Tribunal civil inférieur, 1849.04.26-1851.04.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 35
Titre:Tribunal civil inférieur
Dates:26.04.1849 - 01.04.1851
Période de création:26/04/1849 - 01/04/1851
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 27 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493705
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises