K XVIII d 34 Tribunal civil inférieur, 1846.10.30-1849.04.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 34
Titre:Tribunal civil inférieur
Dates:30.10.1846 - 23.04.1849
Période de création:30/10/1846 - 23/04/1849
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 26 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493704
 

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