K XVIII d 28 Affaires civiles, 1830.06.10-1833.01.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 28
Titre:Affaires civiles
Dates:10.06.1830 - 17.01.1833
Période de création:10/06/1830 - 17/01/1833
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 20 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493697
 

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