K XVIII d 27 Affaires civiles, 1828.08.21-1830.05.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 27
Titre:Affaires civiles
Dates:21.08.1828 - 06.05.1830
Période de création:21/08/1828 - 06/05/1830
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 19 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493696
 

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