SB 248/173 FANTOME Servitudes et charges foncières, 1912.03.28-1956.04.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 248/173 FANTOME
Titre:Servitudes et charges foncières
Dates:1912-1956
Période de création:28/03/1912 - 20/04/1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos 20117 au 71820. Soit, 1 livre.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  servitude foncière (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493016
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises