SB 247/83-85 Charges et hypothèques, 1898.04.29-1911.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 247/83-85
Titre:Charges et hypothèques
Dates:1898-1911
Période de création:29/04/1898 - 31/12/1911
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:3 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos 1 au 31484. Soit, 3 livres nos 1 et 1 au 2.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=492955
 

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