K XVIII a 99 Types de délits : L à T, 1882.01.01-1916.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII a 99
Titre:Types de délits : L à T
Dates:1882-1916
Période de création:01/01/1882 - 31/12/1916
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Lettre d'injures expertisée s.d.
- Mendicité 1882/1884/1893-1894/1896-1899/1901-1902.
- Tribunal militaire/rixe entre internés et indigènes 1916.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  mendicité (Matières\M)
  injure (Matières\I)
  tribunal militaire (Matières\T)
  rixe (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=492698
 

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