K XVIII a 98 Type de délits : Homicides volontaires, 1897.01.01-1911.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII a 98
Titre:Type de délits : Homicides volontaires
Dates:1897/1899/1906/1908/1910-1911
Période de création:01/01/1897 - 31/12/1911
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  homicide (Matières\H)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=492697
 

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