K XVIII a 93 Types de délits : D à F, 1863.01.01-1902.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII a 93
Titre:Types de délits : D à F
Dates:1863-1902
Période de création:01/01/1863 - 31/12/1902
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Distractions d'objets saisis 1879/1892/1902.
- Exercice illégal de la médecine 1863-1864.
- Fausse monnaie 1864/1869/1882-1883/1891/1895/ 1898.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  médecine (Matières\M)
  profession - pratique illégale (Matières\P)
  fausse monnaie (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=492692
 

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