K XVIII a 86 Types de délits : I à V, 1830.01.01-1900.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII a 86
Titre:Types de délits : I à V
Dates:1830-1900
Période de création:01/01/1830 - 31/12/1900
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Infanticide et célation de cadavre 1900.
- Incendie 1870.
- Menaces 1900.
- Maraudage 1900.
- Outrages 1840/1900.
- Police du commerce 1900.
- Police des chemins de fer 1890/1900.
- Résistance à la force publique 1890.
- Rupture de ban 1900.
- Rixe 1850.
- Troubles à la paix publique 1890/1900.
- Vagabondage 1900.
- Vols 1830/1840.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  incendie - sources (Matières\I)
  incendie (Matières\I)
  menace (Matières\M)
  maraudage (Matières\M)
  injure (Matières\I)
  police du commerce (Matières\P)
  rixe (Matières\R)
  vol (Matières\V)
  vagabondage (Matières\V)
  police (Matières\P)
  rupture de ban (Matières\R)
  troubles (Matières\T)
  cadavre - célation (Matières\C)
  infanticide (Matières\I)
  VAUD. POLICE CANTONALE DU COMMERCE (Personnes\V)
  CHEMINS DE FER FEDERAUX (SUISSE) (Personnes\C)
  violence (Matières\V)
  pillage (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=492684
 

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