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	4 article(s) trouvé(s)

	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 4 de 4 (0,06s) 1
	Dossier pénal : rupture de ban, vols.	01/01/1947 - 31/12/1947	Dossier	S 80/315
	Dossiers permanents	01/01/1935 - 31/12/1973	Dossier	S 66/350
	Police cantonale	01/01/1956 - 31/12/2003	Fonds	SB 147
	Types de délits : I à V	01/01/1830 - 31/12/1900	Dossier	K XVIII a 86

Critères de recherche
Descripteur(s)	rupture de ban (Matières\R)

Portfolio:
Désignation: