K XVIII a 83 Types de délits : A à D, 1830.01.01-1900.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII a 83
Titre:Types de délits : A à D
Dates:1830-1900
Période de création:01/01/1830 - 31/12/1900
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Abus de confiance 1870/1890/1900
- Abandons de famille 1880/1890/1900
- Accident sur la route 1830
- Adultère 1840
- Attentats à la pudeur 1870/1900
- Altération d'acte authentique 1890
- Batteries 1890/1900
- Bigamie 1900
- Délits de pêche 1890/1900
- Délits de chasse 1890/1900
- Délits forestiers 1880/1890/1900.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  abus de confiance (Matières\A)
  abandon (Matières\A)
  accident de la circulation (Matières\A)
  bigamie (Matières\B)
  adultère (Matières\A)
  attentat à la pudeur (Matières\A)
  acte authentique - altération (Matières\A)
  délit de pêche (Matières\D)
  délit de chasse (Matières\D)
  enfant abandonné (Matières\E)
  délit forestier (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=492681
 

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