SB 243/74 Méthodes et mesures concernant la Table ronde, 1999-2001 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 243/74
Titre:Méthodes et mesures concernant la Table ronde
Dates:1999-2001
Période de création:1999 - 2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notes de séances de travail du groupe thématique d'appui (février-mars 1999), documents relatifs aux méthodes pour la Table ronde, rapport du Conseil d'Etat et exposé sur des motifs et projet de loi sur les mesures Table ronde (1999), L'accord de la Table ronde (1999), Gazette du 14.06.1999 "spécial Table ronde", documents divers à l'usage de la Table ronde, comptes 1998 de l'Etat de Vaud, procès-verbal de la séance plénière du 18.02.1999, documents relatifs au groupe thématique "Santé-Social", préparation et conduite de la Table ronde, diagnostic de la situation financière de l'Etat de Vaud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Papier; Photocopie
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=492182
 

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