SB 231/38-39 Rapports d'enquête sur l'application de l'ordonnance sur les chauffeurs routiers, 1969-1984 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 231/38-39
Titre:Rapports d'enquête sur l'application de l'ordonnance sur les chauffeurs routiers
Dates:1969-1984
Période de création:1969 - 1984
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=491994
 

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