SB 243/39 Rattachement des offices/services, 1997-1999 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 243/39
Titre:Rattachement des offices/services
Dates:1997-1999
Période de création:1997 - 1999
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rattachement du bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (BEFH), rattachement des attributions liées à la Loi sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI), rattachement au Laboratoire cantonal et Poids et mesures, rattachement au secteur des carrières et dépôts d'excavation ainsi que d'activités connexes (mines et hydrocarbures), transferts du Service des eaux et de la protection de l'environnement, et transfert du service de la formation professionnelle au Département de la formation et de la jeunesse (DFJ); rattachement de l'Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage, transfert du secteur des cultes du Service des affaires universitaires au Service de l'intérieur. Fusion du Service de l'agriculture avec le Service de la viticulture et du rapprochement du Service vétérinaire cantonal.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Papier; Photocopie
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=488236
 

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