SB 243/40 Rapport du Conseil d'Etat au Grand conseil sur les modèles de réforme des aides individuelles au niveau cantonal et réponse à la motion Yves Guisan et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier et de proposer de nouveaux indicateurs économiques et sociaux pour déterminer les ayants d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 243/40
Titre:Rapport du Conseil d'Etat au Grand conseil sur les modèles de réforme des aides individuelles au niveau cantonal et réponse à la motion Yves Guisan et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier et de proposer de nouveaux indicateurs économiques et sociaux pour déterminer les ayants droit à un subside dans le cadre de la Loi sur l'assurance maladie vaudoise (LAMV) et la Loi sur l'encouragement à l'assurance maladie (LEAM)
Dates:Novembre 1997
Période de création:1997
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Papier
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=488164
 

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