SB 231/32 Révision de la loi fédérale sur la durée du travail dans les entreprises de transports publics (LDT), 1970-1986 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 231/32
Titre:Révision de la loi fédérale sur la durée du travail dans les entreprises de transports publics (LDT)
Dates:1970-1986
Période de création:1970 - 1986
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=488198
 

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