SB 132 b/ 173158 Infraction à la loi sur les stupéfiants, 1977.04.06-1977.04.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 132 b/ 173158
Titre:Infraction à la loi sur les stupéfiants
Dates:1977
Période de création:06/04/1977 - 18/04/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=484860
 

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