SB 132 b/ 160741 Incendie, banqueroute frauduleuse, fraude dans la saisie, détention d'objets mis sous main de la justice, abus de confiance, 1950.06.27-1971.02.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 132 b/ 160741
Titre:Incendie, banqueroute frauduleuse, fraude dans la saisie, détention d'objets mis sous main de la justice, abus de confiance
Dates:1950-1971
Période de création:27/06/1950 - 03/02/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=484829
 

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