SB 132 b/ 157950 Infanticide, détournement d'objets mis sous main de la justice, 1965.12.21-1975.04.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 132 b/ 157950
Titre:Infanticide, détournement d'objets mis sous main de la justice
Dates:1965-1975
Période de création:21/12/1965 - 23/04/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=484813
 

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