SB 132 b/ 157303 Trafic d'armes, interdiction d'entrée en Suisse, 1966.03.28-1971.03.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 132 b/ 157303
Titre:Trafic d'armes, interdiction d'entrée en Suisse
Dates:1966-1971
Période de création:28/03/1966 - 17/03/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=484806
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises